La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les exploitations agricoles à l'IR

Qu'est ce que la liasse fiscale pour une exploitation agricole à l'IR ?

Chaque année, les exploitations agricoles BA à l'IR (Bénéfices Agricoles, Impôt sur le Revenu) sont tenus d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, ainsi que la déclaration de résultat pour leur activité.

Ce document est communément appelé la liasse fiscale, et il est composé de formulaires souvent référencés par leur "numéro cerfa".

La liasse fiscale d'une exploitation agricole "IR" BA (Bénéfices Agricoles) au régime réel simplifié

Pour une exploitation agricole BA au régime réel simplifié, soumis à l'impôt sur le revenu, la liasse fiscale consiste en la série de formulaires suivante :

• Déclaration de résultat, formulaire cerfa n°2139
• Bilan simplifié, formulaire cerfa n°2139-A
• Compte de résultat simplifié, formulaire cerfa n°2139-B
• Composition du capital social, formulaire cerfa n°2139-C
• Filiales et participations, formulaire cerfa n°2139-D
• Relevé des provisions et crédits d'impôt, formulaire cerfa n°2139-E
• D'autres annexes (2067, 2079-CICE, etc.)

La liasse fiscale d'une exploitation agricole "IR" BA (Bénéfices Agricoles) au régime réel normal

Pour une exploitation agricole BA au régime réel normal, soumis à l'impôt sur le revenu, la liasse fiscale consiste en la série de formulaires suivante :

• Déclaration de résultat, formulaire cerfa n°2143
• Bilan - actif, formulaire cerfa n°2144
• Bilan - passif, formulaire cerfa n°2145
• Compte de résultat, formulaire cerfa n°2146
• Compte de résultat (suite), formulaire cerfa n°2146-BIS
• Immobilisations, formulaire cerfa n°2147
• Amortissements, formulaire cerfa n°2148
• Autres annexes, cerfa n°2149 à 2154
• D'autres annexes non-obligatoires (2067, 2079-CICE, etc.)

Qu'est ce que la télédéclaration

La télédéclaration, pour une exploitation agricole, c'est simplement remplacer l'envoi par courrier de la liasse fiscale sous format papier par l'envoi éléctronique, via TELEDEC, des mêmes documents. Seul le support change, les informations envoyées restent les mêmes.